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378 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
299 questions
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Question n° 05118 posée par Mme Anne-Marie Payet
Lutte contre l'obésité et engagement gouvernemental
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 05336 posée par M. Raymond Couderc
Lutte contre l'obésité : engagement gouvernemental
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 05359 posée par M. Jean Louis Masson
État d'avancement de la réforme des centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA)
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05431 posée par M. Marcel Rainaud
Respect des délais impartis pour répondre aux questions posées par les parlementaires
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06509 posée par M. Bernard Piras
Communication aux parlementaires des avis de la CNIL
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06602 posée par M. Didier Guillaume
Révision générale des politiques publiques
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0202G posée par M. Nicolas Alfonsi
Mode d'élection de l'Assemblée territoriale de Corse
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06789 posée par M. Hervé Maurey
Réunification de la Normandie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0222G posée par M. Jean-Pierre Bel
Fonctionnement des institutions
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0247G posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Mutation du préfet de la Manche
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence