Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 15101 posée par M. Michel Alloncle

    Pouvoir d'achat des prestations familiales

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 30182 posée par M. Serge Mathieu

    Etat de la création d'une sous-direction " handicap " au ministère de l'emploi et de la solidarité

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11097 posée par M. Roland Courteau

    Lutte contre les violences faites aux femmes "grande cause nationale"

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 20987 posée par M. Rémi Herment

    Statut des fonctionnaires ayant servi en Tunisie et au Maroc

    Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 24327 posée par M. Serge Mathieu

    Présentation de propositions relatives au handicap psychique

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 09365 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Réforme du congé parental

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0567G posée par M. Serge Lagauche

    Etats généraux de la protection de l'enfance

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0291S posée par M. Jean-Marc Pastor

    Évolution du statut des assistantes maternelles permanentes

    Réponse du Ministère délégué à la famille

    Pertinence Moyenne