Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

29 questions

Question n° 00496 posée par M. Rodolphe Désiré

Politique de logement social dans les départements d'outre-mer

Réponse du ministère : Logement

29/04/1993
Pertinence
Question n° 09440 posée par M. Jacques Chaumont

Information des personnes âgées sur leurs droits en matière de baux de location

Réponse du ministère : Logement

19/01/1995
Pertinence
Question n° 16607 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Devenir des aides personnelles au logement

Réponse du ministère : Logement

11/07/1996
Pertinence
Question n° 16612 posée par M. René Rouquet

Réforme du logement social : conséquences pour les personnes handicapées

Réponse du ministère : Logement

11/07/1996
Pertinence
Question n° 16691 posée par M. Gérard Miquel

Conséquences de la réforme du logement social pour les personnes handicapées

Réponse du ministère : Logement

18/07/1996
Pertinence
Question n° 16708 posée par M. Alfred Foy

Devenir du " 1 p 100 Logement "

Réponse du ministère : Logement

18/07/1996
Pertinence
Question n° 16776 posée par M. Roger Rinchet

Avenir des aides personnelles au logement

Réponse du ministère : Logement

18/07/1996
Pertinence
Question n° 16968 posée par M. Marcel Bony

Perspectives de réduction du budget du logement pour 1997

Réponse du ministère : Logement

01/08/1996
Pertinence
Question n° 17015 posée par M. René Rouquet

Avenir des aides personnalisées au logement

Réponse du ministère : Logement

01/08/1996
Pertinence
Question n° 17188 posée par M. Régis Ploton

Diminution des crédits du logement

Réponse du ministère : Logement

22/08/1996
Pertinence