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154 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
102 questions
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Question n° 04684 posée par M. Paul Loridant
Propos tenus par un membre du Gouvernement sur la Haute Assemblée
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 05112 posée par M. Charles Lederman
Propos tenus par le ministre de la sécurité publique concernant le décès d'un étudiant
Réponse du ministère : Sécurité
Pertinence
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Question n° 05327 posée par M. Paul Loridant
Cohésion gouvernementale
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05939 posée par M. Paul Loridant
Attributions du Premier ministre
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06160 posée par M. Raymond Bouvier
Dénomination de la commission des "sages" chargée d'examiner le projet de loi portant réforme du code de la nationalité
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02048 posée par M. Josselin de Rohan
Propos tenus par un membre du Gouvernement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02959 posée par M. Jacques Oudin
Information des parlementaires sur l'action du Gouvernement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03512 posée par M. Georges Gruillot
Information des parlementaires
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 07572 posée par M. Louis Mercier
Validation des périodes d'activité ministérielle pour la retraite
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 08494 posée par M. Michel Alloncle
Présentation des réponses des ministres aux questions écrites des parlementaires
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence