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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
20 questions
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Question n° 00767 posée par M. Josselin de Rohan
Rattachement de la DATAR au ministère de l'équipement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02187 posée par M. Josselin de Rohan
Structures de la fonction publique: suites données au rapport Belin-Gisserot
Réponse du ministère : Réforme administrative
Pertinence
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Question n° 02699 posée par M. Josselin de Rohan
Rattachement de la DATAR au ministère de l'équipement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03484 posée par M. Josselin de Rohan
Structures de la fonction publique: suites données au rapport Belin-Gisserot
Réponse du ministère : Réforme administrative
Pertinence
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Question n° 06462 posée par M. Josselin de Rohan
Développement du tourisme en espace rural
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 00051 posée par M. Josselin de Rohan
Termes d'un communiqué relatif à la reprise des relations diplomatiques entre la France et l'Iran
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00261 posée par M. Josselin de Rohan
Relations entre la France et la Nouvelle-Zélande
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00844 posée par M. Josselin de Rohan
Transparence du patrimoine des hommes publics
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02048 posée par M. Josselin de Rohan
Propos tenus par un membre du Gouvernement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02204 posée par M. Josselin de Rohan
Termes d'un communiqué relatif à la reprise des relations diplomatiques entre la France et l'Iran
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence