Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 19682 posée par Mme Christiane Demontès

    Fonctionnement de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04659 posée par Mme Christiane Demontès

    Aide au développement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06697 posée par Mme Christiane Demontès

    Gestion des risques sanitaires

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07148 posée par Mme Christiane Demontès

    Situation des débitants de tabac

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13587 posée par Mme Christiane Demontès

    Refonte des catégories A, B, C et D de la fonction publique d'État

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17498 posée par Mme Christiane Demontès

    Conséquences de la suppression du régime d'exonération opérée par l'article 200 de la loi de finances 2011

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18210 posée par Mme Christiane Demontès

    Équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20823 posée par Mme Christiane Demontès

    Respect des engagements de la France au titre de la convention d'Oslo du 25 septembre 2009

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible