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5417 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4033 questions
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Question n° 24468 posée par Mme Florence Blatrix Contat
Qualité de l'eau et responsabilité des collectivités territoriales gestionnaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 24489 posée par M. Éric Bocquet
Abolition universelle de la peine de mort
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23904 posée par M. Yves Détraigne
Programme de vaccination infantile
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23796 posée par Mme Sylvie Robert
Meilleure représentation des plus démunis au sein du Conseil économique, social et environnemental
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 23278 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Fermeture du centre d'information et d'orientation de Chinon
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 22951 posée par M. Cédric Perrin
Réforme de l'organisation territoriale de l'État
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22793 posée par M. Gérard Lahellec
Ouverture de la vaccination à tous les marins pêcheurs dans les meilleurs délais
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 22828 posée par M. Yves Détraigne
Droits de propriété intellectuelle sur les vaccins contre la Covid-19
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22831 posée par M. Pierre Charon
Mise en oeuvre des recommandations de la commission indépendante sur les relations entre la presse et les forces de l'ordre
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 22849 posée par M. Olivier Rietmann
Réforme de l'organisation territoriale de l'État
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence