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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
51 questions
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Question n° 02300 posée par M. Roland Courteau
Suspension de l'examen des contrats territoriaux d'exploitation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 06594 posée par M. Roland Courteau
Indemnisation des rapatriés d'Afrique du Nord
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 18440 posée par M. Roland Courteau
1 % logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 19416 posée par M. Roland Courteau
Droits de douane et papiers de presse
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15339 posée par M. Roland Courteau
Taux de travailleurs handicapés
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 05170 posée par M. Roland Courteau
Allègement de charges de salaire pour les entreprises adaptées
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05939 posée par M. Roland Courteau
Augmentation des demandes de retrait de contenus adressées par la police aux éditeurs et hébergeurs web
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06839 posée par M. Roland Courteau
Dispositif chèque eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 10085 posée par M. Roland Courteau
Mise en oeuvre des chèques eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 26695 posée par M. Roland Courteau
Révision de la loi sur l'indemnisation des victimes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence