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Questions avec réponses

51 questions

1. Question n° 02300 posée par M. Roland Courteau

   Suspension de l'examen des contrats territoriaux d'exploitation

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   12/09/2002

   Pertinence

2. Question n° 06594 posée par M. Roland Courteau

   Indemnisation des rapatriés d'Afrique du Nord

   Réponse du Premier ministre

   27/03/2003

   Pertinence

3. Question n° 18440 posée par M. Roland Courteau

   1 % logement

   Réponse du ministère : Logement

   31/10/1996

   Pertinence

4. Question n° 19416 posée par M. Roland Courteau

   Droits de douane et papiers de presse

   Réponse du ministère : Économie

   12/12/1996

   Pertinence

5. Question n° 15339 posée par M. Roland Courteau

   Taux de travailleurs handicapés

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   30/09/2010

   Pertinence

6. Question n° 05170 posée par M. Roland Courteau

   Allègement de charges de salaire pour les entreprises adaptées

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   07/03/2013

   Pertinence

7. Question n° 05939 posée par M. Roland Courteau

   Augmentation des demandes de retrait de contenus adressées par la police aux éditeurs et hébergeurs web

   Réponse du Premier ministre

   28/06/2018

   Pertinence

8. Question n° 06839 posée par M. Roland Courteau

   Dispositif chèque eau

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   20/09/2018

   Pertinence

9. Question n° 10085 posée par M. Roland Courteau

   Mise en oeuvre des chèques eau

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   18/04/2019

   Pertinence

10. Question n° 26695 posée par M. Roland Courteau

    Révision de la loi sur l'indemnisation des victimes

    Réponse du ministère : Intérieur

    13/07/2000

    Pertinence