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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 17100 posée par M. Josselin de Rohan
Respect par les administrations de la langue française
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 04868 posée par M. Josselin de Rohan
Participation des représentants des administrations et des chefs d'établissements scolaires aux commémorations du 11 novembre et du 8 mai
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02699 posée par M. Josselin de Rohan
Rattachement de la DATAR au ministère de l'équipement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00767 posée par M. Josselin de Rohan
Rattachement de la DATAR au ministère de l'équipement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence