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119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
87 questions
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Question n° 0116G posée par M. Pierre Laffitte
Logiciels utilisés par l'administration
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 18542 posée par M. Emmanuel Hamel
Compétence de la commission d'accès aux documents administratifs
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 18546 posée par M. Emmanuel Hamel
Gestion directe des archives pour les administrations centrales
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 18247 posée par M. Emmanuel Hamel
Charge des archives intermédiaires
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 13628 posée par M. Serge Mathieu
Programmes pluriannuels de modernisation des administrations
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19819 posée par M. Jean Louis Masson
Amélioration du fonctionnement de la CADA
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 24714 posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Réglementation relative à l'accès aux documents administratifs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13581 posée par M. Alain Richard
Conséquences de la suppression de la franchise postale des administrations
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02135 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Réforme des services de l'Etat
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 07770 posée par M. Jacques Legendre
Emploi de la langue française par les agents publics
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence