Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

87 questions

Question n° 0116G posée par M. Pierre Laffitte

Logiciels utilisés par l'administration

Réponse du ministère : Industrie

19/03/1999
Pertinence
Question n° 18542 posée par M. Emmanuel Hamel

Compétence de la commission d'accès aux documents administratifs

Réponse du ministère : Culture

31/10/1996
Pertinence
Question n° 18546 posée par M. Emmanuel Hamel

Gestion directe des archives pour les administrations centrales

Réponse du ministère : Culture

31/10/1996
Pertinence
Question n° 18247 posée par M. Emmanuel Hamel

Charge des archives intermédiaires

Réponse du ministère : Culture

17/10/1996
Pertinence
Question n° 13628 posée par M. Serge Mathieu

Programmes pluriannuels de modernisation des administrations

Réponse du ministère : Premier ministre

28/01/1999
Pertinence
Question n° 19819 posée par M. Jean Louis Masson

Amélioration du fonctionnement de la CADA

Réponse du Premier ministre

13/10/2005
Pertinence
Question n° 24714 posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra

Réglementation relative à l'accès aux documents administratifs

Réponse du ministère : Premier ministre

27/04/2000
Pertinence
Question n° 13581 posée par M. Alain Richard

Conséquences de la suppression de la franchise postale des administrations

Réponse du ministère : Premier ministre

01/02/1996
Pertinence
Question n° 02135 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Réforme des services de l'Etat

Réponse du ministère : Premier ministre

22/07/1993
Pertinence
Question n° 07770 posée par M. Jacques Legendre

Emploi de la langue française par les agents publics

Réponse du ministère : Premier ministre

23/04/1998
Pertinence