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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00579 posée par M. Jean Cauchon
Conseil économique et social: représentation des associations de retraités civils et militaires
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01164 posée par M. Jean Cauchon
Suppression du secrétariat d'Etat au logement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01715 posée par M. Jean Cauchon
Regroupement au sein du seul ministère du tourisme des attributions de ce domaine
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03246 posée par M. Jean Cauchon
Marquage à la pompe du carburant contenant de l'éthanol
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05198 posée par M. Jean Cauchon
Délais de réponse aux questions écrites
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence