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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 00674 posée par M. Georges Berchet
Création de médiateurs régionaux
Réponse du ministère : Réforme administrative
Pertinence
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Question n° 03610 posée par M. Georges Berchet
Organisation des élections européennes
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04417 posée par M. Georges Berchet
Non éligibilité de la Haute-Marne aux fonds structurels européens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11376 posée par M. Georges Berchet
Statut des secrétaires généraux des communes de 2 000 à 5 000 habitants
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00273 posée par M. Georges Berchet
Dualité d'attribution entre la commission départementale des services publics et le conseil départemental de l'éducation nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00742 posée par M. Georges Berchet
Non-fermeture des services publics de l'éducation nationale en milieu rural
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01836 posée par M. Georges Berchet
Suite réservée à l'opération Renouveau Campagnes
Réponse du ministère : Entreprises
Pertinence
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Question n° 04579 posée par M. Georges Berchet
Renégociation de la dette des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04790 posée par M. Georges Berchet
Mise en place du comité de suivi des accords du GATT
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 20645 posée par M. Georges Berchet
Transports des matières dangereuses
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence