Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

Question n° 00767 posée par M. Josselin de Rohan

Rattachement de la DATAR au ministère de l'équipement

Réponse du ministère : Équipement

08/05/1986
Pertinence
Question n° 02187 posée par M. Josselin de Rohan

Structures de la fonction publique: suites données au rapport Belin-Gisserot

Réponse du ministère : Réforme administrative

17/07/1986
Pertinence
Question n° 02699 posée par M. Josselin de Rohan

Rattachement de la DATAR au ministère de l'équipement

Réponse du ministère : Équipement

18/09/1986
Pertinence
Question n° 03484 posée par M. Josselin de Rohan

Structures de la fonction publique: suites données au rapport Belin-Gisserot

Réponse du ministère : Réforme administrative

20/11/1986
Pertinence
Question n° 06462 posée par M. Josselin de Rohan

Développement du tourisme en espace rural

Réponse du ministère : Tourisme

04/06/1987
Pertinence
Question n° 00051 posée par M. Josselin de Rohan

Termes d'un communiqué relatif à la reprise des relations diplomatiques entre la France et l'Iran

Réponse du ministère : Premier ministre

02/06/1988
Pertinence
Question n° 00261 posée par M. Josselin de Rohan

Relations entre la France et la Nouvelle-Zélande

Réponse du ministère : Premier ministre

16/06/1988
Pertinence
Question n° 00844 posée par M. Josselin de Rohan

Transparence du patrimoine des hommes publics

Réponse du ministère : Premier ministre

14/07/1988
Pertinence
Question n° 02048 posée par M. Josselin de Rohan

Propos tenus par un membre du Gouvernement

Réponse du ministère : Économie

20/10/1988
Pertinence
Question n° 02204 posée par M. Josselin de Rohan

Termes d'un communiqué relatif à la reprise des relations diplomatiques entre la France et l'Iran

Réponse du ministère : Premier ministre

10/11/1988
Pertinence