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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
23 questions
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Question n° 0234S posée par M. Josselin de Rohan
Décentralisation des ports maritimes
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 0295G posée par M. Josselin de Rohan
Présence des nationalistes dans les négociations sur l'avenir institutionnel de la Corse
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 17100 posée par M. Josselin de Rohan
Respect par les administrations de la langue française
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0069G posée par M. Josselin de Rohan
Problèmes à la Direction des constructions navales
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 08460 posée par M. Josselin de Rohan
Participation des agents publics aux cérémonies du 8 mai et du 11 novembre
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11485 posée par M. Josselin de Rohan
Devoir de réserve, de loyauté et de discrétion des agents publics
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13968 posée par M. Josselin de Rohan
Déficit de fonctionnement de l'Institut du monde arabe
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13969 posée par M. Josselin de Rohan
Mesures gouvernementales à l'encontre des dockers de Marseille
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06753 posée par M. Josselin de Rohan
Comité de réflexion sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05786 posée par M. Josselin de Rohan
Conditions de déroulement d'une enquête de la Sécurities Exchange Committee
Réponse du ministère : Justice
Pertinence