Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7017 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5593 questions

  1. Question n° 00411 posée par M. Léon Eeckhoutte

    Titularisation des coopérants techniques diplômés

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00484 posée par M. François Collet

    Financements de l'audiovisuel

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00485 posée par M. François Collet

    Présentation à Paris des avertissements de la taxe d'habitation

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00532 posée par M. Roland Courteau

    Protection contre les importations de vin italien frelaté

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00548 posée par M. Paul Malassagne

    Soutien de la marine marchande

    Réponse du ministère : Mer

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00579 posée par M. Jean Cauchon

    Conseil économique et social: représentation des associations de retraités civils et militaires

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00625 posée par M. Pierre Lacour

    Construction d'une piste d'avions en Terre Adélie

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00662 posée par M. Roger Husson

    Représentation de l'APCPL au sein du Conseil économique et social

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00674 posée par M. Georges Berchet

    Création de médiateurs régionaux

    Réponse du ministère : Réforme administrative

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00755 posée par M. Claude Prouvoyeur

    Statut des corps des catégories A de la fonction publique territoriale: décrets

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible