Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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7017 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5593 questions

Question n° 04140 posée par M. René Régnault

Suppression de la perception de Gouarec (Côtes-du-Nord)

Réponse du ministère : Budget

15/01/1987
Pertinence
Question n° 04182 posée par M. André Fosset

Transfert, à l'occasion des privatisations, aux entreprises privées d'une partie des sièges réservés aux entreprises publiques

Réponse du ministère : Premier ministre

22/01/1987
Pertinence
Question n° 04186 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Mesures pour assurer la continuité de la circulation des personnes et des marchandises durant les grèves de la SNCF

Réponse du ministère : Transports

22/01/1987
Pertinence
Question n° 04222 posée par M. André Fosset

Journalistes de télévision: méconnaissance de la Constitution

Réponse du ministère : Culture

22/01/1987
Pertinence
Question n° 04243 posée par M. Marc Lauriol

Situation des Français d'Algérie

Réponse du ministère : Affaires étrangères

22/01/1987
Pertinence
Question n° 04290 posée par M. Louis Brives

CEE: prime aux veaux sous la mère

Réponse du ministère : Agriculture

29/01/1987
Pertinence
Question n° 04297 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Financement des travaux de VRD dans les cités sidérurgiques et minières de Moselle

Réponse du ministère : Équipement

29/01/1987
Pertinence
Question n° 04328 posée par M. Louis Virapoulle

Producteurs de sucre et de rhum de la Réunion

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

29/01/1987
Pertinence
Question n° 04388 posée par M. Paul Loridant

Cinquantième anniversaire de l'IHEDN

Réponse du ministère : Défense

05/02/1987
Pertinence
Question n° 04431 posée par M. Jean-Michel Baylet

Conflit commercial entre la CEE et les Etats-Unis

Réponse du ministère : Affaires européennes

05/02/1987
Pertinence