Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7017 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5593 questions

  1. Question n° 01817 posée par M. Philippe Madrelle

    Nantes (Loire-Atlantique): demande d'invalidation d'un doctorat

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01878 posée par M. Albert Voilquin

    Cérémonies officielles: ordre des préséances

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02128 posée par M. Michel Charasse

    Suppression des quotas laitiers dans les zones de montagne de la région Auvergne

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02153 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Reconnaissance de la vie associative

    Réponse du ministère : Sécurité sociale

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02187 posée par M. Josselin de Rohan

    Structures de la fonction publique: suites données au rapport Belin-Gisserot

    Réponse du ministère : Réforme administrative

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02234 posée par M. Jacques Mossion

    Analyse des crédits affectés depuis 1980 à l'ACTIM

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02298 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Evolution des missions et des structures de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02311 posée par M. Rémi Herment

    Contenu du communiqué officiel du Conseil des ministres du 16 juillet 1986

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02381 posée par M. Louis Longequeue

    Propos tenus concernant une modification de l'article 11 de la Constitution

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 02399 posée par M. Henri Belcour

    Garde des enfants nés de mariages franco-algériens

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible