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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

66 questions

  1. Question n° 05939 posée par M. Roland Courteau

    Augmentation des demandes de retrait de contenus adressées par la police aux éditeurs et hébergeurs web

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06839 posée par M. Roland Courteau

    Dispositif chèque eau

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0498G posée par M. Roland Courteau

    Inondations dans l'Aude

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10085 posée par M. Roland Courteau

    Mise en oeuvre des chèques eau

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10198 posée par M. Roland Courteau

    Alerte rouge pour le logement social

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10229 posée par M. Roland Courteau

    Interlocuteur spécifique pour les anciens combattants

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible