Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7017 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5593 questions

  1. Question n° 03460 posée par M. Roger Chinaud

    Indemnisation des rapatriés des ex-Nouvelles-Hébrides

    Réponse du ministère : Rapatriés

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03484 posée par M. Josselin de Rohan

    Structures de la fonction publique: suites données au rapport Belin-Gisserot

    Réponse du ministère : Réforme administrative

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03514 posée par M. Jean Faure

    Textes d'application de la loi Montagne, notamment en ce qui concerne la pluriactivité

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03567 posée par M. Albert Voilquin

    Budget 1987: prévision de réduction d'effectifs de fonctionnaires

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03568 posée par M. Albert Voilquin

    Polémiques autour de la mise en oeuvre de la Centrale nucléaire de Cattenom (Moselle)

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03584 posée par M. Jean Huchon

    Régime fiscal de l'indemnité versée au titre de l'assurance-vie souscrite pour l'acquisition d'un local professionnel

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03613 posée par M. Pierre Laffitte

    Pouvoir d'initiative législative des parlementaires

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03635 posée par M. Albert Voilquin

    Commémoration de l'armistice de 1918: information télévisée

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03637 posée par M. Albert Voilquin

    Suppression d'emplois administratifs en milieu rural

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03689 posée par M. André Rouvière

    Avenir des associations et mouvements post et péri-scolaires après la suppression des postes mis à disposition

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible