Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

Question n° 16834 posée par M. Louis Duvernois

Situation des Français incarcérés en Grande Bretagne

Réponse du Ministère des affaires étrangères

31/03/2005
Pertinence
Question n° 21413 posée par M. Bernard Dussaut

Transfert d'un ressortissant français condamné en Indonésie

Réponse du Ministère des affaires étrangères

26/01/2006
Pertinence
Question n° 22416 posée par M. Louis Duvernois

Situation des Français incarcérés en Grande Bretagne

Réponse du Ministère des affaires étrangères

23/03/2006
Pertinence
Question n° 23774 posée par M. Philippe Richert

Coopération judiciaire avec Israël

Réponse du Ministère des affaires étrangères

29/06/2006
Pertinence
Question n° 26152 posée par M. Philippe Richert

Coopération judiciaire avec Israël

Réponse du Ministère des affaires étrangères

01/02/2007
Pertinence
Question n° 02070 posée par Mme Yolande Boyer

Modalités de recours face à un refus de visa

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

11/10/2007
Pertinence
Question n° 03046 posée par M. Bernard Piras

Peine de mort au Japon

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

10/01/2008
Pertinence
Question n° 05208 posée par Mme Marie-Christine Blandin

Convention Arrhus

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

24/07/2008
Pertinence
Question n° 06376 posée par M. Jean-Yves Leconte

Situation de Michel Thierry Atangana, compatriote détenu au Cameroun sans motif judiciaire valable

Réponse du Ministère des affaires étrangères

16/05/2013
Pertinence
Question n° 06490 posée par M. Jean-Yves Leconte

Situation de Mme Yen Eyoum-Loyse détenue sans raisons valables au Cameroun

Réponse du Ministère des affaires étrangères

23/05/2013
Pertinence