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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
35 questions
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Question n° 0010G posée par M. Gérard Fayolle
Pacte d'union civile
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0207G posée par M. Jean Boyer
Contrats de plan
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0220G posée par M. Paul Raoult
Deuxième enveloppe des contrats de plan
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0349G posée par M. Nicolas About
Recours abusif au PACS
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0451G posée par M. Jean Boyer
Contrats d'avenir
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 0533G posée par M. Jean-Léonce Dupont
Financement des contrats d'avenir et des contrats d'accompagnement vers l'emploi
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 0581G posée par M. Jean-François Humbert
Contrat professionnel de transition
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 0602G posée par M. Guy Fischer
Difficultés de la jeunesse
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 0605G posée par Mme Raymonde Le Texier
Généralisation de la précarité - CPE (Contrat premier emploi)
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 0607G posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Généralisation de la précarité - CPE (Contrat premier emploi)
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence