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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0005G posée par M. Jean-Patrick Courtois
Révision des bases de la fiscalité locale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0147G posée par M. Jean-Patrick Courtois
Action du groupement de peloton de sécurité (GPS) en Corse
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0229G posée par M. Jean-Patrick Courtois
Rapports des commissions d'enquête parlementaires sur la Corse
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence