Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6965 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6965 questions

  1. Question n° 0021G posée par M. Kléber Malécot

    Politique européenne des transports

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0022G posée par M. Philippe Adnot

    Mise aux normes des équipements de travail dans les collèges

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0001G posée par M. Fernand Demilly

    Coût de la construction du stade de France

    Réponse du ministère : Jeunesse

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0002G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Situation du Crédit foncier de France

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0003G posée par M. Serge Vinçon

    Situation du Crédit foncier de France

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0004G posée par M. René Rouquet

    Pollution de l'air

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0005G posée par M. Pierre Hérisson

    Taux de TVA appliqué à la restauration traditionnelle

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0006G posée par M. Charles Revet

    Logement social

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0007G posée par M. Paul Blanc

    Sanctions collectives contre les médecins

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0008G posée par M. Gérard Delfau

    Situation du Crédit foncier de France

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte