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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 13479 posée par M. Ivan Renar
Financement des commissions locales d'information des installations nucléaires
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 10895 posée par M. Ivan Renar
Gestion financière de la société Éco-emballages
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 22729 posée par M. Ivan Renar
Conséquences de la nouvelle taxe sur les déchets réceptionnés
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence