Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

32 questions

  1. Question n° 23216 posée par M. Ivan Renar

    Instauration d'une taxe sur les profits des compagnies pétrolières françaises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 23865 posée par M. Ivan Renar

    Réforme du service des douanes

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 26522 posée par M. Ivan Renar

    Date de déclaration des revenus des SCI des personnes physiques

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 01031 posée par M. Ivan Renar

    Plafonnement des frais consécutifs à un incident de paiement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 01279 posée par M. Ivan Renar

    Captation par les banques des bénéfices techniques et financiers des contrats d'assurance collective

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 01280 posée par M. Ivan Renar

    Régime fiscal appliqué à la cotisation syndicale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 02345 posée par M. Ivan Renar

    Situation des retraités français séjournant dans des établissements belges

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 04202 posée par M. Ivan Renar

    Dynamisation de la concurrence dans les zones de chalandise

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 05123 posée par M. Ivan Renar

    Difficultés des ateliers et chantiers d'insertion

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 05155 posée par M. Ivan Renar

    Remise en cause des cadres légaux et des réglementations fiscales régissant les coopératives

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très forte