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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07072 posée par M. Christophe Béchu
Accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États-unis : l'agriculture
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 13683 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Apports financiers de l'Union européenne au département de la Sarthe
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00346 posée par M. Jean Huchon
Etat d'avancement de la réflexion communautaire sur l'harmonisation des droits d'accises sur les vins et spiritueux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence