Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 00346 posée par M. Jean Huchon
Etat d'avancement de la réflexion communautaire sur l'harmonisation des droits d'accises sur les vins et spiritueux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 07072 posée par M. Christophe Béchu
Accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États-unis : l'agriculture
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 0759G posée par M. Daniel Raoul
Réunion du conseil européen sur le « Brexit »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 13683 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Apports financiers de l'Union européenne au département de la Sarthe
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence