Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

42 questions

  1. Question n° 08172 posée par M. Jean Sauvage

    Retraite des femmes: majoration par enfant

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08503 posée par M. Jean Sauvage

    Assistantes maternelles de l'aide sociale à l'enfance: durée du travail

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08964 posée par M. Jean Sauvage

    Veuves de militaires: revalorisation des pensions de réversion

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08965 posée par M. Jean Sauvage

    Retraités militaires: blocage des pensions

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08979 posée par M. Jean Sauvage

    Préretraite: décompte des années d'étude

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 11519 posée par M. Jean Sauvage

    Garantie de ressources et retraite: période transitoire

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 11730 posée par M. Jean Sauvage

    Invalides du travail: droits à la retraite

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 11878 posée par M. Auguste Chupin

    Entreprises de main-d'oeuvre: allègement des charges sociales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 16942 posée par M. Jean Huchon

    Veuve d'exploitant agricole et pension de réversion

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 17930 posée par M. Jean Huchon

    Développement en milieu rural des professions à caractère social

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne