Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

42 questions

Question n° 25745 posée par M. Jean Huchon

Allocation aux adultes handicapés: décret de majoration

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/09/1985
Pertinence
Question n° 26270 posée par M. Jean Huchon

Rétablissement du mérite social: proposition de loi

Réponse du ministère : Affaires sociales

17/10/1985
Pertinence
Question n° 01304 posée par M. Jean Huchon

Modalités de désignation des conseils d'établissement des maisons de retraite

Réponse du ministère : Affaires sociales

05/06/1986
Pertinence
Question n° 03050 posée par M. Jean Huchon

Allocation de logement: augmentation du nombre des bénéficiaires

Réponse du ministère : Affaires sociales

16/10/1986
Pertinence
Question n° 06571 posée par M. Auguste Chupin

Entreprises : cotisations accidents du travail

Réponse du ministère : Affaires sociales

11/06/1987
Pertinence
Question n° 16449 posée par M. Charles Ginésy

Bilan du dispositif RMI

Réponse du ministère : Affaires sociales

18/07/1991
Pertinence
Question n° 16761 posée par M. Jean Huchon

Financement des services d'auxiliaires de vie

Réponse du ministère : Handicapés

08/08/1991
Pertinence
Question n° 18236 posée par M. Jean Huchon

Revalorisation des allocations aux personnes handicapées

Réponse du ministère : Handicapés

07/11/1991
Pertinence
Question n° 18360 posée par M. Auguste Chupin

Date d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale des entreprises

Réponse du ministère : Affaires sociales

07/11/1991
Pertinence
Question n° 18870 posée par M. Charles Jolibois

Revalorisation des allocations servies aux personnes handicapées

Réponse du ministère : Handicapés

05/12/1991
Pertinence