Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

Question n° 26022 posée par M. Jean Sauvage

Assurance vieillesse des artisans et commerçants: rétroactivité de la loi

Réponse du ministère : Santé

19/04/1978
Pertinence
Question n° 26475 posée par M. Jean Sauvage

Pays de loire: prise en charge des aides ménagères par les caisses de retraite

Réponse du ministère : Santé

24/05/1978
Pertinence
Question n° 28275 posée par M. Jean Sauvage

Etude de la mortalité par catégories socio-professionnelles

Réponse du ministère : Santé

30/11/1978
Pertinence
Question n° 28412 posée par M. Jean Sauvage

Handicapés: attribution de primes en vue de leur reclassement

Réponse du ministère : Travail

13/12/1978
Pertinence
Question n° 28678 posée par M. Jean Sauvage

Refonte de la nomenclature des prothèses auditives

Réponse du ministère : Santé

04/01/1979
Pertinence
Question n° 28679 posée par M. Jean Sauvage

Prêts aux jeunes ménages: difficultés d'obtention

Réponse du ministère : Santé

04/01/1979
Pertinence
Question n° 29995 posée par M. Jean Sauvage

Commissions départementales d'éducation spéciale: bilan d'une étude

Réponse du ministère : Santé

21/04/1979
Pertinence
Question n° 31475 posée par M. Jean Sauvage

Dépenses de la sécurité sociale: statistiques

Réponse du ministère : Santé

05/10/1979
Pertinence
Question n° 31602 posée par M. Jean Sauvage

Calcul de la retraite: cas de certaines personnes

Réponse du ministère : Santé

17/10/1979
Pertinence
Question n° 33492 posée par M. Jean Sauvage

Accidents du travail: assurance des membres bénévoles d'organismes sociaux

Réponse du ministère : Santé

03/04/1980
Pertinence