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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
54 questions
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Question n° 26022 posée par M. Jean Sauvage
Assurance vieillesse des artisans et commerçants: rétroactivité de la loi
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26364 posée par M. Lucien Gautier
Assistantes de service social: prise en compte des services effectués dans les services sociaux privés
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26475 posée par M. Jean Sauvage
Pays de loire: prise en charge des aides ménagères par les caisses de retraite
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 28275 posée par M. Jean Sauvage
Etude de la mortalité par catégories socio-professionnelles
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 28412 posée par M. Jean Sauvage
Handicapés: attribution de primes en vue de leur reclassement
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 28418 posée par M. Auguste Chupin
Handicapés: attribution d'une allocation différentielle
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 28678 posée par M. Jean Sauvage
Refonte de la nomenclature des prothèses auditives
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 28679 posée par M. Jean Sauvage
Prêts aux jeunes ménages: difficultés d'obtention
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 29995 posée par M. Jean Sauvage
Commissions départementales d'éducation spéciale: bilan d'une étude
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 31022 posée par M. Auguste Chupin
Difficultés du centre hospitalier de Montauban
Réponse du ministère : Santé
Pertinence