Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

54 questions

Question n° 31475 posée par M. Jean Sauvage

Dépenses de la sécurité sociale: statistiques

Réponse du ministère : Santé

05/10/1979
Pertinence
Question n° 31602 posée par M. Jean Sauvage

Calcul de la retraite: cas de certaines personnes

Réponse du ministère : Santé

17/10/1979
Pertinence
Question n° 33076 posée par M. Auguste Chupin

Récupération des prestations du fonds national de solidarité: relèvement du plafond

Réponse du ministère : Santé

26/02/1980
Pertinence
Question n° 33309 posée par M. Auguste Chupin

Aides aux personnes âgées: dépenses prises en charge par l'Etat

Réponse du ministère : Santé

25/03/1980
Pertinence
Question n° 33492 posée par M. Jean Sauvage

Accidents du travail: assurance des membres bénévoles d'organismes sociaux

Réponse du ministère : Santé

03/04/1980
Pertinence
Question n° 00823 posée par M. Auguste Chupin

Artisans: assistance technique

Réponse du ministère : Santé

20/11/1980
Pertinence
Question n° 01487 posée par M. Jean Sauvage

Valves artificielles cardiaques: remboursement

Réponse du ministère : Santé

08/01/1981
Pertinence
Question n° 00954 posée par M. Jean Sauvage

Unités ou centres hospitaliers de long séjour: tarifications

Réponse du ministère : Santé

22/07/1981
Pertinence
Question n° 02162 posée par M. Auguste Chupin

Médecins épidémiologistes: création de postes

Réponse du ministère : Santé

10/10/1981
Pertinence
Question n° 10906 posée par M. Jean Sauvage

Etablissements hospitaliers: réduction de la durée du travail

Réponse du ministère : Santé

31/03/1983
Pertinence