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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
54 questions
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Question n° 05395 posée par M. Jean Louis Masson
Bilan des services de soins infirmiers à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 10650 posée par M. André Lardeux
Simplification des bulletins de paie
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 14038 posée par M. André Lardeux
Droit à pension de réversion en cas de remariage
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 14762 posée par M. Christian Gaudin
Temps de travail dans les établissements de santé à but non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 03567 posée par M. Christian Gaudin
Modification de la tarification des maisons de retraite médicalisées
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 05880 posée par M. Christian Gaudin
Création des agences régionales de santé et conseil régional de l'ordre des médecins des Pays de la Loire
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 06015 posée par M. Christian Gaudin
Professions paramédicales et avantage social vieillesse
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 06577 posée par M. André Lardeux
Collecte des médicaments
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 07422 posée par M. Daniel Raoul
Création de structures spécialisées pour les personnes atteintes de sclérose en plaques
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 09748 posée par M. André Lardeux
Processus de convergence des tarifs hospitaliers
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence