Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1724 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1407 questions

  1. Question n° 26475 posée par M. Jean Sauvage

    Pays de loire: prise en charge des aides ménagères par les caisses de retraite

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26526 posée par M. Jean Sauvage

    Communes: prise en compte des écoles maternelles pour le calcul des majorations de subventions

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26579 posée par M. Auguste Chupin

    Exercice de la prostitution

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 26580 posée par M. Auguste Chupin

    Prêts agricoles

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 26694 posée par M. Jean Sauvage

    Accès aux vacances: programme concerté

    Réponse du ministère : Jeunesse

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 26816 posée par M. Auguste Chupin

    Producteurs de vins: Soudieu

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 26826 posée par M. Jean Sauvage

    CES nationalisé: charge de réparation de logements de personnel

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 26972 posée par M. Auguste Chupin

    Directrices de crèches municipales: catégorie

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 27394 posée par M. Auguste Chupin

    Jeux olympiques: préparation des cyclistes amateurs français

    Réponse du ministère : Jeunesse

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 27490 posée par M. Jean Sauvage

    HLM: conseils d'administration des offices départementaux

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne