Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

52 questions

  1. Question n° 0416G posée par M. Gérard Poadja

    Surveillance de la zone économique maritime

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05578 posée par Mme Viviane Malet

    Avenir des centres d'information et d'orientation de La Réunion

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Forte

  3. Question n° 05580 posée par Mme Viviane Malet

    Préoccupations des orthopédistes-orthésistes de La Réunion

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  4. Question n° 05605 posée par Mme Viviane Malet

    Personnels des établissements pénitentiaires de La Réunion

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  5. Question n° 05219 posée par Mme Viviane Malet

    Demande d'une solution définitive aux problèmes d'obtention de K bis à La Réunion

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  6. Question n° 05377 posée par Mme Viviane Malet

    Projet de modification de l'arrêté du 1er juillet 2011 et situation spécifique de La Réunion

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Forte

  7. Question n° 05003 posée par Mme Viviane Malet

    Sociétés publiques locales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  8. Question n° 05013 posée par Mme Viviane Malet

    Loi de programmation des finances publiques et spécificités des communes ultramarines

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte

  9. Question n° 04836 posée par Mme Viviane Malet

    Chèque énergie à La Réunion

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Forte

  10. Question n° 04475 posée par Mme Viviane Malet

    Compteur Linky et maîtrise de consommation de l'énergie

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Forte