Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

  1. Question n° 13150 posée par M. Jean Louis Masson

    Enregistrement des naissances dans le cas d'une maternité située en limite du ban de deux communes

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 23875 posée par M. Jean Louis Masson

    Relèvement d'un nom de famille en voie d'extinction

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 19955 posée par M. Jean Louis Masson

    Nom d'usage des personnes mariées

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Forte

  4. Question n° 11242 posée par M. Jean Louis Masson

    Enregistrement des naissances dans le cas d'une maternité située en limite du ban de deux communes

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  5. Question n° 24939 posée par M. Jean Louis Masson

    Nom d'usage

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  6. Question n° 22406 posée par M. Jean Louis Masson

    Données chiffrées sur la transmission du nom de famille

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  7. Question n° 09534 posée par M. Jean Louis Masson

    Utilisation du nom de son premier mari par une femme divorcée et remariée

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  8. Question n° 01618 posée par M. Jean Louis Masson

    Nombre de rectifications de l'état civil enregistrées lors du régime transitoire

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Forte

  9. Question n° 20536 posée par M. Jean Louis Masson

    Données chiffrées sur la transmission du nom de famille

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  10. Question n° 22407 posée par M. Jean Louis Masson

    Données chiffrées sur la transmission du nom de famille

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte