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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
40 questions
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Question n° 13150 posée par M. Jean Louis Masson
Enregistrement des naissances dans le cas d'une maternité située en limite du ban de deux communes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 23875 posée par M. Jean Louis Masson
Relèvement d'un nom de famille en voie d'extinction
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 19955 posée par M. Jean Louis Masson
Nom d'usage des personnes mariées
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 11242 posée par M. Jean Louis Masson
Enregistrement des naissances dans le cas d'une maternité située en limite du ban de deux communes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 24939 posée par M. Jean Louis Masson
Nom d'usage
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 23507 posée par M. Jean Louis Masson
Servitude de passage vers une sépulture installée sur un terrain privé
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 22406 posée par M. Jean Louis Masson
Données chiffrées sur la transmission du nom de famille
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18906 posée par M. Jean Louis Masson
Droit de visite des grands-parents
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 16834 posée par M. Jean Louis Masson
Droit de visite des grands-parents
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 09534 posée par M. Jean Louis Masson
Utilisation du nom de son premier mari par une femme divorcée et remariée
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence