Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

40 questions

  1. Question n° 13980 posée par M. Jean Louis Masson

    Célébration d'un mariage

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 12502 posée par M. Jean Louis Masson

    Célébration d'un mariage

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 11343 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours à la garde alternée

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09183 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours à la garde alternée

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07934 posée par M. Jean Louis Masson

    Mariage

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  6. Question n° 06852 posée par M. Jean Louis Masson

    Mariage

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  7. Question n° 19955 posée par M. Jean Louis Masson

    Nom d'usage des personnes mariées

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Forte

  8. Question n° 18906 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit de visite des grands-parents

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Forte

  9. Question n° 18181 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences de l'abrogation de la circulaire du 6 décembre 2004

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Forte

  10. Question n° 16834 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit de visite des grands-parents

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Forte