Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

40 questions

Question n° 08169 posée par M. Jean Louis Masson

Présentation du nom de famille

Réponse du Ministère de la Justice

02/04/2009
Pertinence
Question n° 22266 posée par M. Jean Louis Masson

Statistiques relatives au nombre de PACS

Réponse du Ministère de la justice

16/03/2006
Pertinence
Question n° 17648 posée par M. Jean Louis Masson

Droits en matière de succession pour les deux types d'adoptés

Réponse du Ministère de la justice

19/05/2005
Pertinence
Question n° 09499 posée par M. Jean Louis Masson

Nom patronymique

Réponse du Ministère de la justice

09/07/2009
Pertinence
Question n° 06758 posée par M. Jean Louis Masson

Présentation du nom de famille

Réponse du Ministère de la Justice

18/12/2008
Pertinence
Question n° 20257 posée par M. Jean Louis Masson

Donation et régime matrimonial aux Pays-Bas et en France

Réponse du Ministère de la justice

03/11/2005
Pertinence
Question n° 16294 posée par M. Jean Louis Masson

Donation et régime matrimonial aux Pays-Bas et en France

Réponse du Ministère de la justice

03/03/2005
Pertinence
Question n° 23184 posée par M. Jean Louis Masson

Règles de transmission du nom de famille

Réponse du Ministère de la justice

18/05/2006
Pertinence
Question n° 22396 posée par M. Jean Louis Masson

Accès des généalogistes successoraux aux registres d'état civil

Réponse du Ministère de la justice

23/03/2006
Pertinence
Question n° 07934 posée par M. Jean Louis Masson

Mariage

Réponse du Ministère de la justice

22/08/2013
Pertinence