Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

69 questions

  1. Question n° 01837 posée par M. Jean Louis Masson

    Acquisition par une commune de propriété indivise

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 14871 posée par M. Jean Louis Masson

    Murs séparant deux propriétés

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 13746 posée par M. Jean Louis Masson

    Cession d'un immeuble et production d'une attestation de non-contestation de conformité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 13747 posée par M. Jean Louis Masson

    Maison construite en limite de propriété

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  5. Question n° 13748 posée par M. Jean Louis Masson

    Servitude de cour commune

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  6. Question n° 13305 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de reconstruction du mur d'enceinte d'une école

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  7. Question n° 12998 posée par M. Jean Louis Masson

    Maison construite en limite de propriété

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 13002 posée par M. Jean Louis Masson

    Servitude de cour commune

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  9. Question n° 12863 posée par M. Jean Louis Masson

    Cession d'un immeuble et production d'une attestation de non-contestation de conformité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  10. Question n° 11294 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de reconstruction du mur d'enceinte d'une école

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte