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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 02228 posée par M. Jean Louis Masson
Accord européen sur un plan de relance
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01907 posée par M. Jean Louis Masson
Accords internationaux permettant la poursuite de délinquants franchissant une frontière
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02300 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article 8 B du traité de Lisbonne
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 00495 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article 8 B du traité de Lisbonne
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 18898 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des veuves d'anciens travailleurs frontaliers au regard de la convention fiscale franco-allemande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17917 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des veuves d'anciens travailleurs frontaliers au regard de la convention fiscale franco-allemande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14541 posée par M. Jean Louis Masson
Article 8 B du traité de Lisbonne
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 13157 posée par M. Jean Louis Masson
Défense de la langue française au sein des organisations internationales
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 09951 posée par M. Jean Louis Masson
Défense de la langue française au sein des organisations internationales
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 08002 posée par M. Jean Louis Masson
Défiscalisation des heures supplémentaires effectuées par les travailleurs frontaliers domiciliés en Lorraine
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence