Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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278 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

219 questions

  1. Question n° 08236 posée par M. Jean Louis Masson

    Critères permettant de définir les conseillers municipaux forains

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 20376 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'attribution de la médaille d'honneur communale, départementale et régionale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  3. Question n° 12926 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de prescription du recouvrement des indemnités versées indûment à des élus locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 04706 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut des présidents d'intercommunalité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 24589 posée par M. Jean Louis Masson

    Utilisation par un conseiller municipal du papier à en-tête des armoiries de la ville

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  6. Question n° 06144 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut des présidents d'intercommunalité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  7. Question n° 16418 posée par M. Jean Louis Masson

    Représentation d'une collectivité au sein d'un organisme extérieur

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  8. Question n° 14364 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de prescription du recouvrement des indemnités versées indûment à des élus locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  9. Question n° 04643 posée par M. Jean Louis Masson

    Élection du premier adjoint dans une commune de moins de 3500 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  10. Question n° 25157 posée par M. Jean Louis Masson

    Nombre d'adjoints au maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte