Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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3916 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3075 questions

Question n° 11202 posée par M. Jean Louis Masson

Nombre de communes ne disposant pas de mairie

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

03/12/2009
Pertinence
Question n° 10759 posée par M. Jean Louis Masson

Éligibilité d'un candidat placé sous curatelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/03/2014
Pertinence
Question n° 06132 posée par M. Jean Louis Masson

Statistiques relatives aux régies

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/05/2013
Pertinence
Question n° 07865 posée par M. Jean Louis Masson

Statistiques relatives aux régies

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/08/2013
Pertinence
Question n° 1399G posée par M. Jean Louis Masson

Hypothèse du report des élections régionales

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/07/2020
Pertinence
Question n° 00979 posée par M. Jean Louis Masson

Désignation d'un président d'honneur pour un syndicat intercommunal

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/08/2017
Pertinence
Question n° 09936 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités d'approbation du règlement d'un service public communal

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

20/08/2009
Pertinence
Question n° 1018S posée par M. Jean Louis Masson

Élection des conseillers départementaux

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

28/11/2019
Pertinence
Question n° 08926 posée par M. Jean Louis Masson

Parité dans les conseils communautaires

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14/02/2019
Pertinence
Question n° 07238 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'instauration d'une taxe de séjour

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

29/01/2009
Pertinence