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3916 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3075 questions
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Question n° 11202 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de communes ne disposant pas de mairie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10759 posée par M. Jean Louis Masson
Éligibilité d'un candidat placé sous curatelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06132 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques relatives aux régies
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07865 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques relatives aux régies
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1399G posée par M. Jean Louis Masson
Hypothèse du report des élections régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00979 posée par M. Jean Louis Masson
Désignation d'un président d'honneur pour un syndicat intercommunal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09936 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités d'approbation du règlement d'un service public communal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1018S posée par M. Jean Louis Masson
Élection des conseillers départementaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08926 posée par M. Jean Louis Masson
Parité dans les conseils communautaires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07238 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'instauration d'une taxe de séjour
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence