Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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278 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

219 questions

  1. Question n° 21995 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit à formation des élus municipaux

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 20495 posée par M. Jean Louis Masson

    Protection des élus locaux en cas d'accident

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  3. Question n° 20271 posée par M. Jean Louis Masson

    Démission du mandat d'élu municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Forte

  4. Question n° 18530 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnités allouées aux adjoints au maire

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 18531 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit à formation des élus municipaux

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  6. Question n° 17636 posée par M. Jean Louis Masson

    Protection des élus locaux en cas d'accident

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  7. Question n° 17471 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation aux régimes de retraite facultatifs spécifiques pour les élus locaux

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Forte

  8. Question n° 17381 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime de retraite des élus locaux

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  9. Question n° 17382 posée par M. Jean Louis Masson

    Nombre de communes bénéficiaires de la dotation dite « élu local »

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Forte

  10. Question n° 13909 posée par M. Jean Louis Masson

    Crédit d'heures des conseillers municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte