Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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574 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

451 questions

  1. Question n° 20518 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert de la compétence en matière d'eau potable

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 20044 posée par M. Jean Louis Masson

    Réalisation d'équipement collectif

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 20050 posée par M. Jean Louis Masson

    Trottoirs et intercommunalité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 20052 posée par M. Jean Louis Masson

    Effets de la dissolution d'un syndicat de communes sur une régie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 19887 posée par M. Jean Louis Masson

    Limites départementales et intercommunalités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 19688 posée par M. Jean Louis Masson

    Délégations de signature

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  7. Question n° 19710 posée par M. Jean Louis Masson

    Dénomination des EPCI

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  8. Question n° 19508 posée par M. Jean Louis Masson

    Redécoupage des intercommunalités et chiffre de population

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  9. Question n° 19253 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert de compétences aux communautés de communes et tarification de l'eau

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  10. Question n° 19290 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnités et périmètres des syndicats intercommunaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte