Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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574 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

451 questions

Question n° 17912 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression des indemnités des présidents et des vice-présidents dans une grande partie des syndicats intercommunaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/09/2015
Pertinence
Question n° 17956 posée par M. Jean Louis Masson

Nature juridique d'un syndicat intercommunal

Réponse du Ministère de la justice

24/09/2015
Pertinence
Question n° 17980 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoir réglementaire concernant l'assainissement non collectif

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/09/2015
Pertinence
Question n° 17994 posée par M. Jean Louis Masson

Intercommunalité et instruction des dossiers de droit des sols en Alsace et Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/09/2015
Pertinence
Question n° 17995 posée par M. Jean Louis Masson

Retrait d'un syndicat intercommunal

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/09/2015
Pertinence
Question n° 18000 posée par M. Jean Louis Masson

Bureau d'un syndicat mixte

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/09/2015
Pertinence
Question n° 18007 posée par M. Jean Louis Masson

Regroupement scolaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/09/2015
Pertinence
Question n° 17809 posée par M. Jean Louis Masson

Parité et poste vacant au sein d'une intercommunalité

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/09/2015
Pertinence
Question n° 17830 posée par M. Jean Louis Masson

Sursis pour les fusions de communautés de communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/09/2015
Pertinence
Question n° 17697 posée par M. Jean Louis Masson

Versement d'une indemnité de fonction aux conseillers de communautés de communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/09/2015
Pertinence