Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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574 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

451 questions

Question n° 17340 posée par M. Jean Louis Masson

Regroupement scolaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/07/2015
Pertinence
Question n° 16916 posée par M. Jean Louis Masson

Bureau d'un syndicat mixte

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/06/2015
Pertinence
Question n° 16760 posée par M. Jean Louis Masson

Retrait d'un syndicat intercommunal

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/06/2015
Pertinence
Question n° 16769 posée par M. Jean Louis Masson

Intercommunalité et instruction des dossiers de droit des sols en Alsace et Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/06/2015
Pertinence
Question n° 16700 posée par M. Jean Louis Masson

Compétence en matière de ramassage des ordures ménagères

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/06/2015
Pertinence
Question n° 16414 posée par M. Jean Louis Masson

Participation de personnes qualifiées aux débats d'un syndicat intercommunal

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/05/2015
Pertinence
Question n° 16186 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoir réglementaire concernant l'assainissement non collectif

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/05/2015
Pertinence
Question n° 15625 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion de grands équipements sportifs en cas de fusion de communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/04/2015
Pertinence
Question n° 15628 posée par M. Jean Louis Masson

Schémas départementaux de redécoupage des intercommunalités

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/04/2015
Pertinence
Question n° 15348 posée par M. Jean Louis Masson

Compétence en matière de ramassage des ordures ménagères

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/03/2015
Pertinence