Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

574 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

451 questions

  1. Question n° 11313 posée par M. Jean Louis Masson

    Syndicat intercommunal scolaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 11315 posée par M. Jean Louis Masson

    Dérogations accordées à la continuité territoriale de certaines communautés de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 10132 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge du coût d'une canalisation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 09844 posée par M. Jean Louis Masson

    Mutualisation d'une délégation de service public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 09487 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge des travaux d'un camping exploité en régie par un syndicat intercommunal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 09330 posée par M. Jean Louis Masson

    Liste communautaire et liste municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  7. Question n° 08827 posée par M. Jean Louis Masson

    Dérogations accordées à la continuité territoriale de certaines communautés de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  8. Question n° 08898 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement par une communauté de commune du bilan avantages-inconvénients lié à l'éventuelle acceptation d'une compétence nouvelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  9. Question n° 08745 posée par M. Jean Louis Masson

    Délégation des compétences d'un syndicat intercommunal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  10. Question n° 08751 posée par M. Jean Louis Masson

    Redécoupage d'intercommunalité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte