Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
278 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
219 questions
-
Question n° 15846 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des frais de formation des élus municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 15495 posée par M. Jean Louis Masson
Pensions de retraite des anciens conseillers généraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 15193 posée par M. Jean Louis Masson
Déclaration de patrimoine des élus départementaux et régionaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 15194 posée par M. Jean Louis Masson
Représentation d'une collectivité au sein d'un organisme extérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 15059 posée par M. Jean Louis Masson
Imposition d'un seuil pour la création des groupes d'élus dans les conseils généraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 14496 posée par M. Jean Louis Masson
Pensions de retraite des anciens conseillers généraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 14356 posée par M. Jean Louis Masson
Formation des élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 14364 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de prescription du recouvrement des indemnités versées indûment à des élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 14366 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'acquisition d'un bien immobilier de la commune par un membre du conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 12926 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de prescription du recouvrement des indemnités versées indûment à des élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence