Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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574 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

451 questions

  1. Question n° 21657 posée par M. Jean Louis Masson

    Nouvelle carte des intercommunalités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21526 posée par M. Jean Louis Masson

    Question écrite rappelée sans réponse

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 21309 posée par M. Jean Louis Masson

    Dénomination des EPCI

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 21311 posée par M. Jean Louis Masson

    Délégations de signature

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 21320 posée par M. Jean Louis Masson

    Limites départementales et intercommunalités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 21111 posée par M. Jean Louis Masson

    Redécoupage des intercommunalités et délégués des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  7. Question n° 20943 posée par M. Jean Louis Masson

    Désignation des conseillers communautaires dans les communes de moins de 1 000 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  8. Question n° 20712 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit local d'Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  9. Question n° 20810 posée par M. Jean Louis Masson

    Syndicat intercommunal et procuration d'un délégué

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  10. Question n° 20824 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert de compétences aux communautés de communes et tarification de l'eau

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte